Torrevieja, Orihuela Costa, Rojales, Guardamar, Pilar

Inscription au registre communal (padrón)

Le seul papier qui ouvre presque toutes les autres portes

L'attestation d'empadronamiento est réclamée par le médecin, par l'école, par l'échange du permis, par beaucoup d'aides municipales et par une demi-douzaine d'autres démarches. Elle est gratuite, et c'est pourtant là que la plupart se bloquent.

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Le padrón, sans repartir chercher un papier

Ce que demande votre mairie à vous, la donnée que presque personne n'apporte, et le renouvellement qui expire sans prévenir.

Tarif

89 €une personne : le dossier, le dépôt et l'attestationCommander cette formule →

129 €un foyer, jusqu'à quatre personnes au même logementCommander cette formule →

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Ce que vous recevez

Quels documents accepte VOTRE mairie : la liste de Torrevieja n'est pas celle d'Orihuela ni de Rojales.
Le dossier monté, avec l'autorisation du propriétaire du logement si ce n'est pas vous.
La demande déposée, au guichet ou par le siège électronique selon ce que la commune admet.
L'attestation d'empadronamiento entre vos mains, sur papier ou en PDF signé.
Le rappel au moment de renouveler : pour un ressortissant hors UE sans résidence permanente, l'inscription expire.

Pourquoi cela compte maintenant

La loi espagnole sur le régime local oblige toute personne vivant en Espagne à s'inscrire au registre de la commune où elle réside habituellement, et fait de ce registre la preuve de résidence devant n'importe quelle administration. Ce n'est pas décoratif : le médecin, l'école, le permis de conduire et une bonne part de ce qu'accorde une mairie y sont accrochés.

Ce que ce service N'EST PAS

L'inscription est gratuite, et nous ne facturons jamais le fait de « vous obtenir » le padrón : nous facturons le dossier et le déplacement. S'inscrire, c'est déclarer qu'on vit ici habituellement, et cela a des conséquences fiscales à regarder avant : si vous êtes non-résident et que c'est une maison de vacances, nous vous dirons que vous n'avez probablement PAS intérêt à le faire. C'est la mairie qui inscrit, et elle peut réclamer un document de plus. Les dates de rendez-vous sont fixées par la mairie, pas par nous : nous essayons chaque jour et prenons le premier créneau qui apparaît, mais nous ne pouvons pas promettre une date.

Questions sur ce service

Quels documents la mairie demande-t-elle ?

Deux choses : qui vous êtes, et que vous vivez à cette adresse. Pour la première, votre passeport ou, pour un citoyen de l'Union, votre carte d'identité, plus votre carte ou certificat de séjour espagnol si vous en avez un. Pour la seconde, les instructions nationales du padrón (résolution du 17 février 2020) citent le titre de propriété (l'acte, le contrat de vente ou un extrait du registre foncier) ou le bail en cours avec la dernière quittance de loyer. La mairie peut accepter d'autres pièces, comme une facture d'électricité ou d'eau, et chacune a son propre formulaire de demande.

Puis-je m'inscrire si je suis non-résident ?

Vous le pouvez, mais réfléchissez d'abord. Le registre dit que vous vivez ici de manière habituelle, et cette déclaration se croise avec votre situation fiscale. Si c'est une maison de vacances, dans la plupart des cas vous avez intérêt à NE PAS vous inscrire, et nous vous le dirons même si cela nous coûte la vente.

Je loue et le contrat n'est pas à mon nom. Est-ce possible ?

Oui, avec l'autorisation signée du propriétaire et une copie de sa pièce d'identité. C'est le point où le plus de dossiers reviennent, car chaque mairie a son propre modèle d'autorisation. Nous utilisons celui de la vôtre.

J'ai un logement dans deux communes, ou je passe une partie de l'année à l'étranger. Où m'inscrire ?

À un seul endroit. La loi dit que celui qui vit dans plusieurs communes s'inscrit uniquement dans celle où il habite le plus longtemps dans l'année. Si cet endroit n'est pas en Espagne, parce que vous passez quelques mois ici et le reste de l'année dans votre pays, l'inscription n'est normalement pas pour vous, et nous vous le dirons avant de facturer quoi que ce soit.

Cela expire-t-il ?

Cela dépend de votre nationalité. Si vous êtes ressortissant hors UE sans titre de séjour de longue durée, l'inscription se renouvelle tous les deux ans : à défaut, la mairie la radie pour caducité (loi 7/1985, article 16.1). Si vous êtes citoyen de l'Union, elle n'expire pas, mais la mairie vérifie de temps à autre que vous y vivez toujours : au bout de cinq ans si vous figurez au Registre central des étrangers, de deux ans sinon, et si elle ne peut pas le confirmer elle ouvre une radiation d'office. Nous vous prévenons avant.