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Pour le propriétaire qui ne peut pas venir à l'assemblée

Assemblée des copropriétaires à distance

Un appel de fonds a été voté et vous l'avez appris par la facture

L'assemblée est convoquée en castillan, se tient un mardi d'octobre et décide de ce que vous allez payer. Si vous n'êtes pas là et que vous ne donnez pas procuration, on décide quand même : la loi n'exige pas votre présence, seulement qu'on vous prévienne — et « prévenir » a une définition très généreuse.

Ce que vous recevez

  • La convocation traduite dans votre langue, point par point, avec ce que chaque résolution vous coûte en euros.
  • L'écrit de procuration, rédigé comme votre copropriété l'exige et prêt à signer.
  • Votre vote porté à l'assemblée, selon les instructions écrites que vous nous donnez et aucune autre.
  • Le procès-verbal lu et résumé : ce qui a été approuvé, à quelle majorité, et sous quel délai vous pouvez le contester.
  • Une adresse en Espagne notifiée formellement au secrétaire, pour que les avis arrivent là où vous les lisez.

Pourquoi cela compte maintenant

La loi espagnole sur la copropriété oblige chaque propriétaire à communiquer une adresse en Espagne pour les notifications. S'il ne le fait pas, la notification se fait au logement lui-même ; et si cela échoue aussi, il suffit d'afficher l'avis au TABLEAU D'AFFICHAGE de la copropriété : au bout de trois jours, il produit tous ses effets juridiques. Légalement, vous êtes prévenu par une feuille scotchée dans un hall à mille kilomètres de chez vous.

Ce que ce service N'EST PAS

Nous ne sommes ni syndics ni avocats. Nous ne gérons pas la copropriété, ne tenons pas ses comptes et ne contestons pas les décisions : contester est une procédure judiciaire et exige un avocat. Nous votons exactement ce que vous nous écrivez et rien d'autre ; si un point imprévu apparaît, nous nous abstenons et nous vous le racontons, au lieu de décider à votre place. Et si votre copropriété n'admet pas la représentation, nous le dirons avant de facturer.

Questions sur ce service

Quelqu'un qui n'est pas copropriétaire peut-il voter pour moi ?

Oui. La représentation à l'assemblée se fait par un écrit signé de vous, sans notaire et sans que le représentant soit un voisin. C'est l'écrit qui doit être juste, et c'est là que échouent la plupart des procurations refusées à la porte.

Je dois des charges en retard. Puis-je voter ?

Non, et c'est une des règles les plus dures de la loi : le copropriétaire qui n'est pas à jour peut assister et parler, mais pas voter. Si c'est votre cas, le premier problème n'est pas l'assemblée, c'est la dette — et nous le dirons même si ce n'est pas ce que vous voulez entendre.

Et si je ne suis pas d'accord avec ce qui a été voté ?

Il y a un délai pour contester, court, et vous le verrez dans notre résumé du procès-verbal. Contester est l'affaire d'un avocat. La nôtre, c'est que vous appreniez à temps que ce délai existe, ce qui est exactement ce qui n'arrive pas aujourd'hui.

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Dernière vérification de cette page : le 4 septembre 2026

Responsable du contenu Sullivan Benedetto · Torrevieja (Alicante), España

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