Le papier que la banque redemande tous les deux ans

Certificat de non-résidence en Espagne

Votre compte n'est pas bloqué parce que vous devez de l'argent, mais parce qu'un papier a expiré

Le certificat de non-résidence est le plus petit des papiers et celui qui arrête le plus d'opérations. Sans lui la banque n'ouvre pas le compte ; périmé, elle le bloque, en général le mois où il faut payer l'impôt foncier depuis un autre pays.

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Le certificat de non-résidence, et pourquoi la banque le demande

Le plus petit papier, et celui qui arrête le plus d'opérations. D'où il sort, combien de temps il vaut, et comment ne pas se retrouver sans.

Tarif

89 €le dossier et le rendez-vous, la taxe officielle à partCommander cette formule →

129 €le même, avec le renouvellement surveillé pendant deux ansCommander cette formule →

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Ce que vous recevez

La vérification que votre cas a vraiment besoin du certificat, ou que ce que vous avez suffit.
Le dossier complet : formulaire, taxe officielle préparée et pièces justificatives.
Le rendez-vous au commissariat ou au bureau des étrangers dont dépend votre adresse en Espagne.
La copie numérique archivée, à renvoyer à la banque ou au notaire sans redemander le papier.
L'avis écrit avant l'échéance, avec le mois exact où il faut le renouveler.

Pourquoi cela compte maintenant

Le décret royal 1816/1991 sur les transactions économiques avec l'extérieur et son arrêté d'application obligent la banque à exiger la preuve de votre non-résidence, et à l'exiger de nouveau tous les deux ans. Quand le délai que la banque vous donne expire, le compte se bloque tout seul : ce n'est ni une sanction ni une erreur, c'est la règle qui fonctionne. Le certificat est délivré par la Police nationale et sa taxe officielle est à part. Le marché facture 60 € à 120 € pour les seuls papiers, et 120 € à 250 € si le rendez-vous est compris.

Ce que ce service N'EST PAS

Nous ne sommes ni banque ni intermédiaire financier : nous n'ouvrons pas de compte, nous ne recommandons aucun établissement et nous ne touchons de commission de personne. Et le rendez-vous dépend d'un agenda public : s'il n'y a pas de créneau dans votre province, nous vous le dirons dès le premier jour au lieu de promettre une date.

Questions sur ce service

Ma banque le fait pour moi. À quoi servez-vous ?

Parfois à rien, et nous le dirons. La banque facture en général une commission pour cette gestion, et le résultat ne sert qu'à cette banque-là. S'il vous le faut aussi chez le notaire, pour une vente ou pour deux établissements différents, mieux vaut l'avoir à vous, dans votre dossier, plutôt que dans celui d'une agence.

Est-ce la même chose que le NIE ?

Non, et c'est la confusion la plus répandue. Le NIE est votre numéro d'identification et il n'expire pas en tant que numéro. Le certificat de non-résidence dit autre chose : qu'aujourd'hui vous ne résidez pas en Espagne. C'est le second qui périme et qui bloque des comptes.

Si je passe plus de temps ici, peut-on me le refuser ?

Il peut cesser de vous correspondre, oui, et alors le problème n'est plus le papier mais votre résidence fiscale. C'est la frontière des 183 jours. Quand ce doute apparaît, ce qu'il vous faut, c'est le service de résidence et celui du modèle 210, pas celui-ci, et nous vous le dirons.

Comment le demande-t-on, et combien de temps faut-il ?

Avec le formulaire EX-15, le même que pour le NIE, et le justificatif de la taxe officielle, modelo 790 code 012, payée en banque. En Espagne, on le dépose au bureau des étrangers ou au commissariat dont dépend votre adresse ; depuis l'étranger, par le consulat d'Espagne. La police a cinq jours au plus pour le délivrer : ce qui prend du temps, c'est le rendez-vous. Et le certificat vaut trois mois à compter de sa délivrance : on le demande quand la banque ou le notaire va s'en servir, pas avant.