Pour qui vient de vendre en étant non-résident
Remboursement de la retenue de 3 % à la vente
L'acheteur a gardé 3 %, et il y a un délai pour les récupérer
Si vous avez vendu une maison en Espagne sans être résident, l'acheteur a retenu 3 % du prix et les a versés au fisc à votre nom. Cet argent est une avance, pas un impôt : si votre gain a été faible, ou si vous avez perdu, il revient. Mais seulement si on le demande, et à temps.
Tarif
Ce que vous recevez
- Le calcul de votre gain réel : prix d'achat, prix de vente et tout ce que la loi laisse déduire.
- La chasse aux frais déductibles que presque personne ne garde : notaire, registre, impôt d'achat, commission d'agence, travaux facturés.
- Le justificatif du modèle 211 déposé par l'acheteur, retrouvé, parce que son code doit figurer dans votre déclaration.
- Le dossier complet, calcul fait et pièces numérotées, prêt pour la gestoría.
- Votre délai écrit noir sur blanc, et le rappel quand il entre dans son dernier mois.
Pourquoi cela compte maintenant
La loi espagnole sur l'impôt des non-résidents oblige l'acheteur à retenir 3 % du prix quand le vendeur n'est pas résident, et lui donne un mois pour le verser avec le modèle 211. Le vendeur a ensuite TROIS MOIS, comptés à partir de la fin de ce mois, pour déclarer la plus-value avec le modèle 210 et réclamer l'excédent. Quatre mois au total depuis la signature. C'est court pour retrouver des factures de quinze ans, et c'est pour cela qu'on perd de l'argent : pas à cause de la loi, à cause du classeur.
Ce que ce service N'EST PAS
Nous ne déposons pas de déclarations. Celui qui signe et dépose votre modèle 210 est une gestoría ou notre conseiller fiscal partenaire, et il annonce son tarif avant de commencer. Nous, nous montons le dossier et nous faisons le calcul, et c'est là qu'est l'argent : un frais déductible oublié coûte plus cher que n'importe quel honoraire. Nous ne devinons pas non plus : si une facture ne réapparaît pas, nous ne l'inventons pas, et nous disons laquelle peut être rééditée et où.
Questions sur ce service
J'ai vendu à perte. Je récupère les 3 % en entier ?
En principe oui : sans gain, il n'y a pas d'impôt à payer et la retenue est remboursée en entier. Il faut le prouver avec les deux prix et les frais, et il faut le demander. Le fisc ne rembourse pas tout seul.
Combien de temps met le fisc à rembourser ?
Des mois, et parfois plus d'un an. Nous ne donnons pas de date parce que cela ne dépend ni de nous ni de votre gestoría. Ce qui dépend de vous, c'est de déposer dans les délais et bien documenté : c'est un dossier maigre qui déclenche la demande de pièces qui rallonge tout.
Le délai est passé. C'est perdu ?
Pas forcément. Il existe la voie du remboursement d'un versement indu, avec des délais plus longs, mais c'est le terrain d'un conseil fiscal et pas celui d'un dossier. Nous le disons clairement plutôt que de vous facturer un essai.
Et l'agence ?
HolaOwners ne vend pas votre maison et ne cherche pas d'acheteur. Si vous cherchez une agence, HolaBlanca (même éditeur) transmet gratuitement votre demande à trois agences au maximum, inscrites au registre RAICV de votre commune ; c'est vous qui décidez si une seule suffit.
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Dernière vérification de cette page : le 4 septembre 2026
Tarif
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Nous répondons le jour ouvrable même, dans votre langue. Et si votre cas n'est pas pour nous, nous le disons et nous vous disons à qui vous adresser.